Urbanisme & Habitat
Cadre de vie
"Ma ville prépare son avenir au quotidien"

Urbanisme & Habitat


L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de  préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.


Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.


Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption.


Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

Projet de création Association Foncière Pastorale


La Ville du Carbet vous convie à une réunion de présentation du projet de création d’une Association Foncière Pastorale (AFP).

Cette association qui regroupera les propriétaires privés et publics de terrains agricoles et forestiers au sein d’un périmètre donné, permettra de gérer de façon cohérente et collective ces terrains afin d’assurer leur mise en valeur dans l’intérêt général des propriétaires, des agriculteurs et de la commune.


Cette rencontre se tiendra le mardi 19 novembre à 17h à  l’espace associatif et culturel 

et sera animée par la Coopérative des Éleveurs de la Martinique (CODEM).


Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter la ville du Carbet au 0596 78 00 40 ou la CODEM au 0696 20 35 65.

La Toussaint : Projet de construction d’un deuxième enfeu

Durant les jours de la Toussaint, bon nombre de Carbétiens se sont rendus au cimetière pour ce moment de recueillement à la mémoire de leurs chers disparus. Les jours précédents, les familles ,comme le veut la tradition , s’appliquent à nettoyer les tombes et à renouveler le fleurissement tout en respectant les consignes contre la prolifération des moustiques. Comme chaque année, il était recommandé d’utiliser le sable mis à disposition du public. Cette consigne a été largement respectée.

Cette année2024, la municipalité du Carbet a lancé une opération de reprise de certaines concessions. Ces dernières ont été

répertoriées par le service urbanisme de la ville. Les familles intéressées devront se rapprocher de ce service. Près d’une vingtaine de concessions sont concernées.

La Ville du Carbet projette également de créer un espace cinéraire Un site cinéraire est un espace aménagé afin de

permettre l'accueil des cendres issues de la crémation des défunts. Cet espace plus communément appelé “jardin du souvenir” sera doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2000 habitants sont tenus de respecter

certaines obligations relatives à la législation funéraire Il est ainsi dorénavant obligatoire pour les communes de cette taille de disposer d’un cimetière et d’un espace cinéraire.

L’autre projet de la Ville est de construire un nouvel enfeu dans le prolongement du précédent. Des travaux de réfection du

cimetière devront être réalisés. Pour les visiteurs et touristes de passage sachez que dans le cimetière du Carbet se trouve le tombeau de la Dame Espagnole. Ce monument a été inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté ministériel du 29 Décembre1978.

Selon la légende, le tombeau de la dame Espagnole serait la tombe d’une femme décédée avec ses enfants lors du naufrage

d’un navire Espagnol à la suite du cyclone de 1891. Nul ne connaît avec exactitude la date de la construction de ce tombeau construit en pierre de taille peinte car l’inscription relatant le décès de Marie-Josèphe Comtesse Caracciolo de Brienza, née Amphoux, est presque illisible..

Consultation

ENQUETE PUBLIQUE : Projet Spiritourisme Habitation LAJUS

Pièce N° 1

Pièce N° 2

Pièce N°3

Compatibilité du PLU

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme


Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), à partir du 15 septembre 2023, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne vous permettant ainsi d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

 

Sont concernés :

•  Permis de construire (excepté Etablissement Recevant du Public)

•  Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement déposées sur le GNAU

•  Permis d’aménager

•  Déclaration préalable

•  Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)

•  Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Les projets liés à un Etablissement Recevant du Public avec dépôt d’une Autorisation de Travaux ne peuvent pas être déposés sur le guichet numérique. Ces dossiers doivent obligatoirement être déposés en version papier à la mairie du projet.


COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMERIQUE ?

Cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider :

https://gnau-paysnordmartinique.operis.fr/carbet/gnau/


 

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Report date limite paiement : Taxe habitation- Taxe foncière 2022

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune du CARBET

Par délibération en date du 19 juillet 2022, le conseil municipal de la commune du Carbet a engagé une procédure de déclaration de projet en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme relative au projet de spiritourisme à l’habitation Lajus.

 

Ce projet prévoit la réhabilitation de cette habitation et la relance de l’exploitation agricole et rhumière.

 

Ce projet intègre également une dimension touristique.

 

Cette délibération vaut déclaration d’intention au titre de l’article L.121-18 du code de l’environnement.

 

Pour rappel : Le droit d'initiative peut être soulevé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'acte valant déclaration d'intention. Dans ce cas, la décision du préfet d'imposer ou non l'organisation d'une concertation préalable est rendue dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande (article L.121-19 du Code de l’Environnement). »

DELIBERATION DECLARATION DE PROJET

Inauguration Ilot Mairie : Résidences « Gérard Francisque et Alexandre Lepasteur »


La cérémonie d’inauguration des logements SMHLM construits autour de l’îlot Mairie s’est déroulée le vendredi 2 Juillet dans la matinée. A cette occasion le Maire Jean Claude ECANVIL et les conseillers municipaux ont accueilli Mr le Préfet de Martinique , Stanislas CAZELLES , la représentante du Président de la Collectivité Territoriale , Jenny DULYS , le Directeur Général de la Société Martiniquaise d’HLM , Jean-Marc HENRI , le Président du Conseil d’Administration , Jean-Michel LOUTOBY ainsi que l’ensemble des agents et techniciens de l’entreprise.


L’immeuble de la place Jules Grévy porte le nom de notre regretté Gérard FRANCISQUE  qui fut conseiller municipal délégué  aux logements. Un élu , qui , à travers sa fonction , a beaucoup   œuvré en apportant des solutions  aux nombreuses demandes de logements de la population. La construction de la rue Perrinon est nommée Immeuble Alexandre LEPASTEUR. Ce Carbétien , centenaire , est l’un des deux derniers dissidents Martiniquais. La municipalité , par cette nomination , rend hommage à  l’un de ceux grâce à qui nous vivons libres. Les discours d’hommage du Maire ont été un grand moment d’émotion pour leurs familles présentes à la cérémonie.


Ces constructions  ont été programmées dans le cadre de revitalisation du Centre Bourg de la ville du Carbet. Ce programme de logements   a été réalisé dans les dents creuses au Bourg du Carbet.

Cette opération d’aménagement concerne la place Jules Grévy et le haut du bourg plus précisément l’angle des rues Perrinon et Doume. 

-Ce programme de construction comprend pour la Place Jules Grévy 12 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activités. 

Pour le haut du bourg à l’angle des rues Perrinon et Doume : 5 logements sociaux et 1 local d’activités


Ces logements spacieux équipés de balcons offriront aux futurs locataires un espace de vie agréable au cœur de la ville. 

Ces constructions  situées dans le périmètre de l’église et du presbytère respectent les règles d’urbanisme qui régissent l’environnement des édifices classés

Ces deux chantiers ont démarré avec un an de retard en raison des fouilles qui ont abouti à la découverte de vestiges archéologiques.

 Après une longue phase de confinement due au Covid 19, les travaux ont pu redémarrer à un rythme régulier. 



La société SMHLM , en charge de ces deux chantiers , a pu mener à bien cette opération “Ilot  Mairie” qui est l'un des volets du  projet de ville de la municipalité du Carbet pour l’amélioration du  cadre de vie des habitants . Notre regretté Norbert Monstin qui fut adjoint chargé des travaux et aménagement , n’a pu , hélas , voir aboutir ce projet qu’il a suivi , comme les précédents , depuis la pose de la première pierre. 

Cette nouvelle opération viendra s’intégrer dans le paysage urbain pour un développement harmonieux , cohérent , dynamique , solidaire et durable de notre ville.

Ilot Mairie : Des logements en phase de finition


Dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg de la Ville du CARBET, un programme de logements est en cours de finition.


Cette opération d’aménagement concerne la place Jules Grévy et le haut du bourg plus précisément l’angle des rues Perrinon et Doume. 


-Ce programme de construction comprend pour la Place Jules Grévy 12 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activités. 


Pour le haut du bourg à l’angle des rues Perrinon et Doume : 5 logements sociaux et 1 local d’activités

Ces logements spacieux équipés de balcons offriront aux futurs locataires un espace de vie agréable au coeur de la ville. 


Ces  constructions bientôt livrées , sont, situées dans le périmètre de l’église et du presbytère et respectent les règles d’urbanisme qui régissent l’environnement des édifices classés.


Ces deux chantiers ont démarré avec un an de retard en raison des fouilles  qui ont abouti à la découverte de vestiges archéologiques.


 Après une longue phase de confinement due au Covid 19, les travaux ont pu redémarrer à un rythme régulier. 

Ces logements et locaux d’activités sont en  phase de finition. Ces immeubles porteront le nom de deux Carbétiens. Celui de la place du bourg sera l'immeuble Gérard FRANCISQUE en hommage à un élu,  conseiller municipal,  décédé en 2020 , qui a beaucoup œuvré afin de permettre à de nombreux Carbétiens de bénéficier de logements.

L'immeuble du Haut du Bourg portera le nom d'Alexandre LEPASTEUR , en hommage à ce Carbétien , dernier dissident de la Martinique , centenaire en ce début d'année 2022.


La société SMHLM ,  en charge de ces deux chantiers , a pu mener à bien cette opération “Ilot  Mairie” qui est l'un des volets du  projet de ville de la municipalité du Carbet pour l’amélioration du  cadre de vie des habitants et la revitalisation du centre - bourg. 

Nous avons une pensée émue pour notre regretté Norbert Monstin , adjoint en charge des travaux et aménagement , qui n’a pu voir aboutir ce projet qu’il a suivi , comme les précédents , depuis la pose de la première pierre.  


Cette nouvelle opération viendra s’intégrer dans le paysage urbain  pour un développement harmonieux , cohérent , dynamique , solidaire et durable du Carbet.

Dématérialisation Autorisations d’Urbanisme


Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue à partir du 1er janvier 2022, les communes doivent être en capacité de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).


Le service Urbanisme de la Ville du Carbet informe les administrés que les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site de la ville : www.villeducarbet.fr – 

onglet : Démarches en ligne.


Les dossiers seront transmis uniquement aux adresses mail usagers suivantes :  


urbanisme@villeducarbet.fr

hellen.ozier@villeducarbet.fr


Adresse du site : www.villeducarbet.fr

Lien démarches en ligne : https://www.villeducarbet.fr/démarches-en-ligne

Enquête Publique : Réhabilitation de l’ouvrage de protection contre la houle de la RN2 - Projet porté par la Collectivité Territoriale de Martinique

Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe sur la demande d’autorisation environnementale unique et la concession d’utilisation du DPM pour la réhabilitation de l’ouvrage de protection contre la houle de la RN2 - Commune du Carbet


Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe conformément à l’ arrêté préfectoral n°R02-2021-03-15-00002 du 15 mars 2021 (format pdf - 3.3 Mo - 24/03/2021) , sur la demande d’autorisation environnementale unique et la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à la réhabilitation de l’ouvrage de protection contre la houle de la route nationale 2 -RN2- Parcelles I-0274 – A-0005 – A-0253 sur la commune du Carbet.


Cette enquête publique d’une durée de trente (30 jours) consécutifs, se déroulera du 6 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus à la mairie du Carbet, siège de l’enquête publique.


Madame Pauline – Nelly CAMBERVEL, désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision N°E21000002/97 du 23 février 2021 (format pdf - 76.5 ko - 24/03/2021) du tribunal administratif de Fort-de-France, procédera à l’ouverture de l’enquête publique, le 6 avril 2021 et siégera à la mairie du Carbet.


Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie du CARBET, aux dates et heures ci-après : 

- Mardi 06 Avril 2021 : 8Hà 12h

-Mardi 13 Avril 2021 : 8h à 12h

- Mardi 20 Avril 2021 : 8h à 12h

- Mardi 27 Avril 2021 : 8h à12h

- Mardi 04 Mai 2021 : 8h à12h

- Lundi 10 Mai 2021 : 8h à 12 - Permanence et clôture


A noter : Le dossier d'enquête est consultable à la Mairie du Carbet et sur le site internet de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL) à l'adresse suivante http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/enquetes-publiques-2021-r468.html


Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie du carbet, ou par mail à l'adresse ci-après, avant la clôture de l'enquête publique :

enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr

L’érosion du littoral Carbétien : Un recul du trait de côte


Les résultats sur le suivi par imagerie photo réalisée par le BRGM et la DEAL depuis 2017 au niveau de la plage Carbet Sud révèlent une tendance vers une érosion de 3 m par an. Ce suivi a pour but de détecter automatiquement la largeur du trait de côte. Ce dernier varie par rapport aux saisons. Les lignes sont mouvantes par rapport aux courants du sud et du nord.


Mercredi 24 Février, les scientifiques et océanographe du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)  Mrs BOUVIER Clément et VITTECOQ Benoît , les représentants de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du pôle « Unité Littoral » Mme MONDESIR Gisèle et Mr QUEMART Philippe ont présenté face au Maire de la Ville , à son 1er Adjoint et à la responsable de l’Urbanisme , les résultats du suivi de l’étude  sur l’érosion de la Plage du Coin. Un suivi qui porte sur 5 ans grâce à la photo par imagerie. 


Le littoral Carbétien constitue un enjeu économique et environnemental. Pour la municipalité il s’agit de concilier enjeux environnementaux et économie. L’objectif de ce suivi est d’éclairer les élus sur la gestion du littoral et comment aménager le territoire par rapport à l’aléa érosion. 


Sur le volet scientifique, Mr BOUVIER Clément précise que tout le profil de la plage , côté sud, s’érode et s’engraisse par rapport aux saisons : Pendant la période du carême ( Mars à Juin), l’érosion est plus forte au mois de Mai. La Plage du Coin est plus large en Mars qu’en Juillet. Durant la période de l’hivernage , le littoral dérive vers le Sud.

Le Maire, Jean –Claude ECANVIL a mis également l’accent sur le littoral côté Nord qui est aussi impacté par la houle (RN2 rendue impraticable par moments et la plage de l’ Anse Turin qui entre dans les terres). Des solutions devront être étudiées pour que les riverains de ce secteur soient mieux protégés. Une possibilité de suivi de ce côté versant sera nécessaire également. 


Mr QUEMART Philippe : Directeur du Pôle Paysage, Eau, Diversité-DEAL :

 «  Si ce phénomène d’érosion est dit naturel, il est manifestement accentué par d’autres facteurs causés par les activités humaines : le prélèvement de sable, recul des mangroves au profit d’une artificialisation des côtes, urbanisation…Face à ce constat on peut facilement imaginer un avenir sombre des activités humaines sur le littoral avec des conséquences humaines, sociales et économiques notables. »



Mr BOUVIER Clément : Océanographe BRGM

A quoi sert ce suivi qui a été entrepris depuis 2017 ?


« Depuis 2017, le BRGM et la DEAL ont initié un réseau de suivi sur certaines plages du littoral Martiniquais dont celle du Carbet. Les objectifs de ces suivis réguliers sont de mieux appréhender les processus côtiers et de fournir des éléments d’aide à la décision pour l’aménagement du littoral. La mise en place de cet Observatoire de la dynamique du Littoral Martiniquais (OLiMar) permet de réaliser et de diffuser des observations actualisées sur l’évolution des plages de notre territoire. Un site internet est d’ailleurs en cours de finalisation et devrait voir le jour le mois prochain. »

 

2/ Comment expliquez vous cette érosion beaucoup plus marquée provoquée par la houle du sud ?

« Sur le littoral Carbétien, l’évolution de la plage est complexe car  non uniforme et s’étale sur différentes échelles de temps. 

-    Par exemple, suite à un épisode de fortes vagues lié au passage d’un cyclone, en quelques heures ou quelques jours, l’érosion peut être très importante et entraîner un recul général de la plage.


-     A l’échelle des saisons, le phénomène est plus complexe car il dépend du sens de propagation des vagues. Lorsque les vagues viennent du Nord,  entre septembre et mars, le courant le long de la plage est orienté vers le Sud. Les secteurs situés à l’extrémité Sud du littoral Carbétien ont alors tendance à gagner du sable et la largeur de plage augmente. 

Au contraire, lorsque les vagues viennent du Sud, c’est souvent le cas entre avril et juillet, le courant est orienté vers le Nord et ces mêmes secteurs ont fortement tendance à perdre du sable. La plage a alors tendance à reculer sur une dizaine de mètres pendant cette période mais le phénomène est temporaire puisqu’il s’inverse quelques mois plus tard. "


-       Sur le plus long terme, la plage montre une tendance globale vers l’érosion.


3/ Face à ce phénomène d’érosion , quel message doit-on passer en priorité aux riverains et professionnels qui vivent près du littoral ?


« En effet à l’échelle des saisons, la largeur de la plage peut varier sur plus d’une dizaine de mètres selon les secteurs. Il est très important de comprendre que ces oscillations sont complètement naturelles et que le sable est simplement parti temporairement vers d’autres secteurs de la plage. A la prochaine saison, la plage retrouvera une situation semblable à celle qu’elle a connue l’année d’avant. Bloquer ce phénomène naturel aura inévitablement des répercussions très importantes sur les secteurs voisins. »

 

4/ Pouvez-vous nous faire une prévision pour les 10 ans à venir par rapport à l'érosion du littoral Carbétien ?


« Il est toujours difficile de prédire précisément l’évolution du littoral, en particulier lorsque la dynamique est aussi complexe que celle observée sur la plage du Carbet. Néanmoins, les études réalisées sur ce site ont permis de mettre en évidence un gain sur environ une vingtaine de mètres au niveau de la partie Sud de la plage et un recul d’une amplitude similaire sur la partie Nord depuis les années 50. Plus récemment, les observations réalisées depuis 2017 montrent une tendance à l’érosion avec une vitesse de recul moyenne de 1 m par an. Certains secteurs comme la partie Sud de la plage montrent des vitesses de recul plus élevées. La poursuite du réseau d’observations permettra d’affiner ces tendances et d’établir des prévisions de plus en plus précises.  « 

 

5/ La ville du Carbet est elle la seule à bénéficier d’un suivi sur la côte Caraïbe ?


« L’observatoire réalise des campagnes de mesure sur une quinzaine de plages. Sur la côte Caraïbe, nous suivons également la plage de l’Anse Céron. »


Le littoral Martiniquais présente de nombreux atouts naturels, paysagers, patrimoniaux , touristiques etc. D’où la nécessité du partage et de l’organisation de ces espaces afin de protéger, sauvegarder ces territoires littoraux de manière durable en conjuguant développement et urbanisation dans le respect des équilibres naturels.


Pour aider les Élus  à gérer et informer la population un guide sur l’érosion du littoral confectionné par  la DEAL avec le concours précieux de ses partenaires du Bureau de Recherche Géologique et Miniers et de l’ONF est  accessible à tous sur le lien suivant :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_erosion_littoral_cle7a511f.pdf


Ce guide a pour objectifs d’informer les différents intervenants , notamment les élus , sur l’évolution des plages du littoral , la nécessité de le protéger et de participer à une nouvelle gestion pour répondre aux différents défis  du changement climatique. 


Bientôt le site de l’observatoire de la dynamique du Littoral sera en ligne sous le nom de : OLIMAR

ENQUÊTE PUBLIQUE- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par arrêté N°19 – 0004 du 18 novembre 2019 annulant et remplaçant l’arrêté n°19-0001 du 15 octobre 2019, transmis en Sous-Préfecture de Saint Pierre le 19 novembre 2019, le Maire de la commune du Carbet a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Christian TROUDART, cadre de la Préfecture, retraité, domicilié « chez Madame Nicole TROUDART, 48 Lotissement La Carrière, à FORT-DE-FRANCE (97200) », a été désigné comme commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de la Martinique par décision du 18 juin 2019.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations à la mairie, Place Jules Grévy, Le Bourg au Carbet (97221), du 9 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, sauf les jours fériés et de fermeture exceptionnelle, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 7 heures à 13 heures et les lundis et jeudis après-midi de 14h30 à 17 heures).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et les propositions écrites et orales à la mairie du Carbet, hôtel de ville 97221 LE CARBET : 
- tous les lundis de 9 heures à 11 heures. (commissaire enquêteur)

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend outre le projet de modification du PLU, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis de la CDNPS et des personnes publiques associées.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU, pourront, soit être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit être adressées par écrit, au commissaire enquêteur par voie postale à 
Monsieur le commissaire enquêteur, projet de modification du PLU du Carbet, hôtel de ville, 97221 LE CARBET ou l’adresse électronique suivante : hellen.ozier@villeducarbet.fr

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