Arrêtés Municipaux
Vie municipale
"Ma ville prépare son avenir au quotidien"
ARRÊTES MUNICIPAUX
DEFINITION
Les arrêtés municipaux peuvent être classés en deux catégories différentes, selon leur contenu :
- les arrêtés réglementaires, qui sont des décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, qui sont des décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Arrêtés municipaux et recueil des actes administratifs. Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
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